Conditions générales de vente

HEM FRANCE SARL au capital de 50 000 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le n° B 448 174 995 N° TVA intra : FR43 448174995 Siège social : 27 Boulevard d'Arras, 13004 Marseille, France Email : commercial@hemfrance.com Téléphone : 04 84 25 59 60

1.1. Les ventes effectuées par HEM France sont exclusivement réservées aux professionnels (B2B) et sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). L'acheteur déclare y adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à HEM France un bon de commande. 1.2. Ces conditions précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits. 1.3. Toute commande de produit passée auprès de HEM France implique l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble de ces CGV. En cas de contradiction, ces CGV prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur, y compris ses propres conditions d'achat.

2.1. Pièces justificatives : Avant toute première commande, l'acheteur doit fournir à HEM France les documents suivants par e-mail (commercial@hemfrance.com) :

2.2. Commandes : L'acheteur peut passer commande :

2.3. Les commandes passées via ces canaux engagent l'acheteur de manière ferme et irrévocable.

3.1. HEM France présente quotidiennement sur son site les produits et leurs prix. Le client peut contacter notre standard pour tout renseignement complémentaire avant de valider sa commande. 3.2. Les photographies et graphismes illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. 3.3. Les offres sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. 3.4. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Une incompatibilité avec le matériel de l'acheteur ne peut donner lieu à dédommagement ou annulation.

4.1. Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes (HT). Ils incluent les redevances légales obligatoires (ex: taxe sur la copie privée / SORECOP). 4.2. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 4.3. Frais de livraison (France Métropolitaine) :

5.1. Modes de règlement : Les factures sont payables par carte bancaire, virement ou traite bancaire. 5.2. Paiement comptant : Le paiement des premières commandes s'effectue au comptant avant expédition. 5.3. Paiement différé (Encours) : Préalablement à l'ouverture d'un compte à terme, l'acheteur fait l'objet d'une étude de solvabilité auprès de notre partenaire assureur crédit (Allianz Trade). En cas d'accord, un encours limité est accordé, permettant un paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. HEM France se réserve le droit de suspendre cet encours et d'exiger un paiement comptant si l'encours est dépassé, en cas d'incident de paiement, ou en cas de dégradation de la notation de l'acheteur par notre assureur. 5.4. Retards de paiement : Conformément à l'article L441-10 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, ainsi que l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points de pourcentage. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit pour chaque facture payée en retard. 5.5. Réserve de propriété : HEM France conserve l'entière propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

6.1. La livraison est réputée effectuée dès la première présentation de la marchandise à l'adresse indiquée, contre signature du bordereau de livraison. 6.2. L'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité et l'état de la marchandise en présence du livreur, avant de signer le bon de livraison. 6.3. Litiges Transporteur : En cas d'avarie (colis endommagé, produit manquant, casse), l'acheteur doit impérativement formuler des réserves manuscrites précises sur le bon du transporteur. Il devra ensuite confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables suivant la livraison, avec copie adressée à HEM France.

7.1. Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité par rapport au bon de livraison doit être formulée auprès de HEM France (commercial@hemfrance.com ou 04 84 25 59 60) au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception. Passé ce délai, la réclamation sera rejetée. 7.2. Tout retour doit être préalablement validé par notre Service Clients. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en colis suivi, à : HEM France, 27 boulevard d'Arras, 13004 Marseille. 7.3. Nos ventes étant exclusivement réservées aux professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas et nous n'acceptons aucun retour pour convenance personnelle. Pour la gestion des pannes matérielles, l'acheteur est invité à consulter notre [Politique de Retour et de Remboursement].

8.1. En cas de panne matérielle, les produits bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans, sauf exceptions stipulées dans notre politique SAV). Les dommages liés à la casse, l'oxydation, ou une mauvaise utilisation sont exclus de la garantie. 8.2. Les modalités de prise en charge dépendent de la marque du produit. L'acheteur doit consulter la page "Service Après-Vente" de notre site pour suivre la procédure exacte. La facture d'achat émise par HEM France sera systématiquement exigée.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

10.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. 10.2. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.